La « personnalité animale » vue par Marguénaud : un sujet de droit

Lorsque le professeur Jean-Pierre Marguénaud https://www.babelio.com/auteur/Jean-Pierre-Marguenaud/319684 évoque la « Personnalité animale », il ne parle pas de psychologie, mais de droit… Pour développer ce concept, l’universitaire est venu à l’Ecole de Droit de Clermont-Ferrand, à l’invitation de l’une des enseignantes (qui fut aussi son élève), Anne-Blandine Caire, et du doyen de la faculté, Christine Bertrand. La conférence se déroulait dans un amphi Trudaine quasiment plein, le 27 mars 2019. Enseignant à Clermont-Ferrand, puis à Limoges et Montpellier, Jean-Pierre Marguénaud est l’initiateur, en France, du droit de l’animal. Depuis de longues années, il bataille sans relâche pour faire admettre les animaux dans une nouvelle catégorie du droit afin de les sortir de ce no man’s land juridique dans laquelle ils se trouvent. Considérés comme des êtres sensibles (codes pénal, rural et civil), ils n’en restent pas moins assujettis à la catégorie des biens. Il n’existe en effet aucune alternative aux catégories des personnes ou des biens. La personnalité animale est une vieille idée qui avait été soutenue dans une thèse au siècle dernier… Jean-Pierre Marguénaud lui-même était l’auteur de cette thèse présentée en 1987. « Mes propos ont été souvent détournés. On m’a fait dire le contraire de ce que je disais. Aujourd’hui, je désire exhumer la personnalité animale, et appeler à sa consécration. » « Lévitation juridique… » Revenant sur ce qui avait présidé à la genèse de cette idée, il précisait qu’il s’agissait avant tout de « poser une règle technique, c’est-à-dire un outil bien commode pour apporter aux animaux une protection supérieure à celle qu’ils peuvent avoir aujourd’hui ». Ajoutant : « On a dit que je voulais assimiler les animaux à des personnes morales. Il ne s’agit pas de cela. La notion de personnalité morale est censée protéger une entité qui ne souffre pas, comme une association, par exemple. Le concept de personnalité animale, au contraire, vise à protéger des individus qui souffrent. Bien sûr, on a parlé aussi d’un concept de personnalité juridique non humaine. Mais c’est une définition négative. Ça ne vaut pas que pour les animaux. Il peut s’agir d’un robot, d’une personne morale… » Et le conférencier de rêver : « Si la France était le premier pays à reconnaître la personnalité animale, quelle consécration ce serait ! Elle obéirait à une nécessité de logique juridique et serait un moyen efficace d’améliorer la protection de certains animaux. » Notre système juridique est basé sur la dichotomie bien/personne. « Que sont devenus les animaux ? On dirait qu’ils se trouvent dans une sorte de lévitation juridique. Il y a urgence à les en faire redescendre… » En 2015, la réforme du code civil (« Avant, il y avait un petit doute, aujourd’hui il n’y en a plus… ») (*), déclarait Jean-Pierre Marguénaud qui a œuvré lui aussi pour cela, a représenté un progrès certain (NDR : là-dessus, on nous permettra d’être un peu sceptiques, voir en fin de texte). Le code rural reconnaît lui aussi les animaux comme des êtres sensibles, « c’est bien, mais c’est quand même réservé aux chasseurs et aux agriculteurs. On ne peut pas y changer une virgule sans l’avis de la FNSEA ». Reste que dans le code rural comme dans le code civil, les animaux demeurent soumis au régime des biens, tout en n’étant pas vraiment des biens… La philosophie, les sciences et le droit Alors ? « Il serait souhaitable, intervient Jean-Pierre Marguénaud, de les intégrer dans une catégorie intermédiaire. Cela ne présenterait pas d’inconvénient majeur par rapport au fonctionnement de la société ». Et de citer Steven Wise et son ouvrage Rattling the cage (2000), traduit en Continue Reading →